Dernière mise à jour le : 06/10/2018) PRÉAMBULE : IDENTITE ET COORDONNEES DU VENDEUR La société Moncoupon est une société unipersonnelle au capital social de 7500 dinars dont le siège social est sis imm intilaka bab bhar sfax, immatriculée au RCS sous le numéroD813242016 edite et exploite le site Internet https://www.moncoupon.tn (ci-après « le Site »). Moncoupon est joignable par courrier (Moncoupon, service client, BP 1067 3018 sfax), par téléphone (51230000) et par email ([email protected]).
1.1 Objet des Conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») et domaine d’application Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre MONCOUPON SUARL et les personnes majeures (18 ans révolus) ayant pleine capacité juridique agissant pour leurs besoins personnels à titre de consommateurs (ci-après « le(s) Client(s) ») en vue de passer commande (ci-après « la (les) Commande(s) ») via le Site. Les CGV ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d’entités différentes de Moncoupon qui seraient présentes sur le Site par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Moncoupon ne peut en aucun cas être responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre des Clients ou utilisateurs du Site et des tiers. 1.2 Disponibilité et opposabilité des CGV Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur la page d’accueil du Site dans l’onglet « CGV » où elles sont directement consultables. Les CGV peuvent également être communiquées par Moncoupon sur simple demande du Client par téléphone, email ou courrier postal. Toutes les Commandes effectuées sur le Site sont soumises à l’intégralité des présentes CGV. Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, tout en garantissant avoir la pleine capacité juridique ainsi que l’âge légal requis (18 ans révolus) avant de valider définitivement sa Commande. 1.3 Modification des CGV La Société Moncoupon se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification des CGV, la version des CGV applicable est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande.
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.
3.1 Accès au Site L’accès au Site est libre et gratuit. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge du Client. Moncoupon SUARL s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison d’ordre technique. Moncoupon SUARL n’est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et des conséquences qui en résulteraient. 3.2 Preuve Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Moncoupon SUARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Moncoupon SUARL et ses Clients.
4.1 Présentation des Produits Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site (ci-après « le(s) Produit(s) »). La Société Moncoupon apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client, pour que ce dernier puisse connaître avant la prise de Commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit. Pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photos présentées sur le Site. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements ou photos complémentaires, il est possible de contacter le Service Client par email à l’adresse suivante [email protected]. 4.2 Conformité Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. 4.3 Disponibilité des Produits Les offres de Produits sont valables à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, Moncoupon en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la Commande utilisable pour toute prochaine commande. En cas de désaccord du Client, Moncoupon suarl procèdera sans délai au remboursement des sommes versées. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, Moncoupon SUARL n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable. Lorsque la Commande concerne plusieurs Produits, les Produits disponibles de la Commande seront livrés.
5.1 Prix de vente Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la Commande. Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en dinars tunisie, toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable au jour de la Commande. Le prix de vente des Produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix, lesquels seront indiqués au Client avant validation de sa Commande. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de Commande. En cas d’opérations promotionnelles indiquées comme telles sur le Site, Moncoupon Suarl s’engage à appliquer le prix promotionnel affiché sur le Site à toute Commande passée durant la période de l’opération promotionnelle relayée sur le Site. 5.3 Modification des prix La Société Moncoupon suarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la Commande.
6.1 Etapes de conclusion du contrat La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société Moncoupon suarl concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa Commande. Pour effectuer une Commande via le Site, le Client doit cliquer sur le Produit de son choix présenté sur le Site, sélectionner les quantités souhaitées, puis cliquer sur l’icône « ajouter au panier » afin de placer le Produit dans le panier d’achats. Le Client peut ajouter dans son panier autant de Produits qu’il le souhaite. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de se rendre dans son panier d’achats pour voir le récapitulatif de sa Commande. Les Produits seront énumérés avec leur descriptif ainsi que leur prix. Le Client pourra notamment voir le montant des frais de livraison et le montant total de sa Commande. Le Client aura également la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger d’éventuelles erreurs et/ou de modifier sa Commande, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter pour qu’il puisse définitivement valider sa Commande. En validant définitivement la Commande en cliquant sur l’icône « Valider ma commande. La passation d’une commande oblige à son paiement », un contrat est formé entre le Client et Moncoupon Suarl Un email accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé au Client dans les meilleurs délais, à l’adresse email qu’il a communiquée lors du processus de Commande. 6.2 Refus de la validation de la Commande pour motifs légitimes Moncoupon Suarl se réserve le droit de refuser toute Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées au regard de la qualité de consommateur du Client ou encore lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure. 6.3 Modification de la Commande Toute modification de Commande par le Client après confirmation de sa Commande est soumise à l’acceptation expresse de Moncoupon sual.
7.1 Exigibilité Le paiement des Produits achetés auprès de Moncoupon via le Site est exigé en totalité au moment de la Commande. 7.2 Moyens de paiement acceptés Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Visa / Mastercard / edinar/ GPG checkout) par le biais du module de paiement sécurisé intégré dans le Site, par un établissement bancaire. 7.3 Sécurisation du paiement Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires. 7.5 Réserve de propriété Moncoupon suarl demeure propriétaire des Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et le Client s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits.
8.1 Modes et délais de livraison Moncoupon propose une seule mode de livraison à ses Clients en Tunisie : Une livraison “standard avec Tunisia express” avec un délai de livraison compris entre 1 à 3 jours ouvrés une fois la Commande passée par le Client. Le Client recevra une notification par email dès l’expédition de sa Commande, avec un numéro de suivi lui permettant de suivre son colis ; 8.2 Adresse de livraison Les Produits seront exclusivement livrés en Tunisie. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment et dans le cadre de sa Commande. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de Commande engagent celui-ci. Moncoupon décline toute responsabilité concernant les défauts ou les retards de livraison en cas de faute du Client, en cas de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat ou en cas de force majeure. Est notamment considérée comme une faute du Client l’indication d’une adresse incomplète ou erronée, ou, l’absence de retrait de son colis dans les délais prévus à cet effet. Dans de telles hypothèses, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. 8.3 Réception des Produits par le Client Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition par le transporteur des Produits auprès du Client ou auprès d’un tiers désigné par lui, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Sauf preuve contraire, aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi. 8.4 Anomalie, avarie, colis endommagé Il est vivement conseillé au Client (mais non obligatoire) de notifier au transporteur au moment de la livraison toute réserve sur l’emballage et, le cas échéant, l’état des Produits (ex. colis ouvert) et éventuellement de refuser les Produits et de prévenir également Moncoupon. Toute protestation motivée pour avarie ou perte partielle devra en tout état de cause être notifiée dès que possible à Moncoupon et au plus tard dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des Produits par email ([email protected]) ou par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de l’exercice par le Client de ses recours contre Moncoupon dans les conditions et limites prévues par la loi et les présentes CGV. 8.5 Retard de livraison 8.5.1 Information En cas de retard d’expédition ou de livraison connu de Moncoupon Suarl, un email d’information sera adressé dans les meilleurs délais au Client et une nouvelle date d’expédition ou de livraison sera proposée. En parallèle, il est vivement conseillé au Client de signaler dès que possible tout retard de livraison au Service Client de Moncoupon.Moncoupon effectuera alors une enquête auprès de la Poste et /ou des transporteurs concernés afin de localiser le colis. 8.5.2 Résolution du Contrat (pour le paiement en ligne) En tout état de cause, le Client disposera de la faculté de résoudre le Contrat si la livraison de sa Commande n’était pas intervenue à la date de livraison qui lui a été initialement indiquée. L’exercice de ce droit de résolution se fait conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du Code de la consommation : le Client doit d’abord, dans un premier temps, enjoindre à Moncoupon, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse suivante : Moncoupon / BP 1067 cp 3018 sfax, ou par email envoyé à l’adresse suivante [email protected], d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si les Produits n’ont pas été reçus au terme de ce nouveau délai, le Client peut alors dans un second temps résoudre le Contrat selon les mêmes modalités, à savoir en envoyant une nouvelle lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou un autre email. Le Contrat est considéré comme résolu à la réception par Moncoupon de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Moncoupon ne se soit exécuté entre-temps. Néanmoins, le Client pourra immédiatement résoudre le Contrat lorsque Moncoupon refuse de livrer à la date de livraison initialement indiquée au Client si cette date constitue pour le Client une condition essentielle du Contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du Contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du Contrat. 8.6 Livraison et transfert des risques Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du ou des Produits sans distinction selon sa/leur nature. Le Produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par Moncoupon, voyage aux risques et périls de Moncoupon. Le Produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du Client à partir de la remise du bien au transporteur. 8.7 Transfert de propriété À partir de la date de livraison, la propriété du Produit est transférée au Client, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé, conformément à l’article 7.5.
9.1 Conditions et délai d’exercice du droit de rétractation En application des dispositions de l’article 25 du Code de la Consommation, le Client a le droit d’exercer son droit de rétractation . Le délai de rétractation expire dix jours (10j) après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur désigné par le Client, prend physiquement possession du ou des Produits issus de sa Commande. Dans le cas où plusieurs Produits sont commandés par le Client au moyen d’une seule Commande mais que ces Produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire dix (10) jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur désigné par le Client prend physiquement possession du dernier Produit issu de sa Commande. 9.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation et obligations du Client 9.2.1 En cas d’exercice de son droit de rétractation, le Client doit exprimer au service Client de Moncoupon sa volonté claire de se rétracter dans le délai maximum de 10 jours susvisé. Pour ce faire, il envoie une déclaration dès lors qu’elle est dénuée d’ambiguïté et l’envoyer à l’adresse suivante : BP 1067 cp 3018 sfax. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client. Aussi, nous recommandons vivement au Client d’utiliser une lettre recommandée avec accusé de réception ou de l’envoyer directement par email à l’adresse suivante : [email protected] Lorsque le Client a usé de son droit de rétractation par email, dès réception de la décision du Client de se rétracter, Moncoupon communiquera sans délai un accusé de réception au Client par email 9.2.2 Le Client devra ensuite sans retard injustifié et, au plus tard, dans les dix (10) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter : placer les Produits complets qu’il souhaite retourner, dans leur emballage d’origine et en tout état de cause dans un état permettant une re-commercialisation à l’état neuf ; puis mettre le tout dans un carton d’emballage adapté garantissant le bon transport et la sécurité des Produits afin de les renvoyer à BP 1067 cp 3018 sfax. Il est vivement conseillé au Client de renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donne date certaine. 9.2.3 La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques essentielles des Produits. 9.3 Coûts directs de renvoi des Produits En cas d’exercice de son droit de rétractation, les coûts directs de renvoi (frais de livraison de renvoi, éventuelles taxes d’exportation / importation résultant du renvoi) seront supportés par le Client. 9.4 Effets de l’exercice du droit légal de rétractation En cas de mise en œuvre par le Client de son droit de rétractation, la Société Moncoupon remboursera au client la totalité des sommes qu’il a versées, y compris les éventuels frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client aurait choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Moncoupon). Le remboursement de la totalité des sommes versées sera effectué sur le compte bancaire débité lors de la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les dix (10) jours à compter de la date à laquelle Moncoupon est informée de la décision du Client de se rétracter dès lors que Moncoupon aura reçu la totalité des Produits ayant vocation à être retournés. Le remboursement de la totalité des sommes versées à Moncoupon sera différé jusqu’à la récupération par Moncoupon auprès du Client de la totalité des Produits pour lequel le droit de rétractation est exercé ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
10.1 Données personnelles et finalités La passation d’une Commande requiert de la part du Client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant (identité, adresse email, adresse de livraison et de facturation, données relatives aux moyens de paiement etc). D’une manière générale, les informations collectées par MONCOUPON indispensables pour répondre aux demandes du Client sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si le Client ne renseigne pas ces champs obligatoires, MONCOUPON ne sera pas en mesure de répondre à ses demandes. Les données identifiées comme obligatoires sont nécessaires au traitement des Commande ainsi qu’à la gestion et au suivi des relations commerciales de la Société MONCOUPON avec ses Clients. Ces informations et données peuvent également être utilisées par MONCOUPON à des fins statistiques internes notamment pour permettre à la société MONCOUPON d’améliorer la qualité des services et de mieux répondre aux attentes des Clients. En outre, le Client est susceptible de recevoir par email ou par SMS, de la part de MONCOUPON, des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une Commande. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer sans frais pour l’avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi. Sans préjudice de ce qui précède, le Client est informé qu’il peut, s’il le souhaite, s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. 10.2 Destinataires des données personnelles Les données personnelles ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers. Les bases de données relatives au stockage des informations clientèles ne sont pas constituées dans un but de revente ou d’exploitation commerciale par un tiers. Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage de MONCOUPON et sont susceptibles d’être transmises à titre confidentiel à des prestataires de services agissant pour le compte de MONCOUPON, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant. 10.3 Sécurité des données personnelles MONCOUPON s’est efforcée de mettre en place toutes précautions utiles et mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. MONCOUPON a adopté une politique de gestion stricte des habilitations de son personnel ne donnant accès aux données des Clients que lorsque cela est rigoureusement nécessaire. Par exemple les données relatives aux cartes bancaires ne sont accessibles qu’à un nombre de personnes très restreint et les accès aux données relatives aux moyens de paiement font l’objet de mesures de traçabilité permettant de détecter a posteriori tout accès illégitime aux données et de l’imputer à la personne ayant accédé illégitimement à ces données. 10.4 Durée de conservation des données personnelles MONCOUPON ne conserve les données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. MONCOUPON pourra utiliser les données des Clients afin de leur envoyer des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une Commande, pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. MONCOUPON peut éventuellement conserver les données personnelles des Clients à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées pendant toute la durée de la relation commerciale. Au-delà de la relation commerciale, si MONCOUPON souhaite utiliser ces données à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées, les données seront anonymisées de manière irréversible en procédant à la purge de toutes les données à caractère personnel, y compris les données indirectement identifiantes. 10.4.1. Données des Prospects non-clients Les données des personnes qui se sont enregistrées sur le Site sans passer une Commande (ci-après « Prospects non-clients ») sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du Prospect non-client, sauf si le compte a été supprimé avant. En tout état de cause, les données seront effacées dès que le compte sera supprimé. 10.5 Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement et droit de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication des données après le décès Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et de suppression des données le concernant détenues par MONCOUPON lui permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation serait interdite. Le Client dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection. Si le Client était mineur au moment de la collecte de ses données, il peut également demander à MONCOUPON l’effacement, dans les conditions légales, des données personnelles le concernant. Dès lors que la demande est conforme aux dispositions légales, MONCOUPON effacera dans les meilleurs délais les données personnelles en question. Si par extraordinaire MONCOUPON ne répondait pas dans un délai d’un (1) mois ou en cas de non-exécution de l’effacement des données concernées, le Client pourrait saisir la CNIL qui se prononcera sur cette demande dans un délai de trois (3) semaines à compter de la date de réception de la réclamation. Le Client dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Le Client est informé qu’il (i) peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment et qu’il (ii) peut librement désigner une personne chargée de l’exécution de ses directives. Pour assurer la protection des Clients, MONCOUPON ne répondra qu’aux demandes liées aux données personnelles les concernant, et il sera demandé de justifier de son identité avant d’honorer sa demande en lui demandant la fourniture du seul recto d’une pièce d’identité, de préférence en noir et blanc. En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité seront conservées pendant un (1) an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant trois (3) ans. Pour exercer l’un quelconque de ces droits, il suffit d’en faire la demande par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] ou voie postale à MONCOUPON BP 1067 3018 SFAX 10.6 Cookies Un « cookie » est une information déposée sur le disque dur de l’ordinateur du Client par le serveur du Site. MONCOUPON peut implanter sur l’ordinateur des Clients des cookies qui ont pour finalité de reconnaître le Client lors d’une prochaine visite, de personnaliser le Site. Les données relatives à la navigation des Clients ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur. Ces cookies ont vocation à être conservés sur l’ordinateur du Client pour une durée variable pouvant aller jusqu’à treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’ordinateur du Client, et pourront pendant cette durée être lus et utilisés par MONCOUPON lors d’une visite ultérieure du Client sur le Site. A tout moment, le Client peut s’opposer à l’implantation et à l’enregistrement de cookies en configurant son ordinateur ou en modifiant les paramètres de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Toutefois, la navigation sur le Site ne sera pas optimisée : si les Clients refusent ou désactivent les cookies, ils pourront ne plus avoir la possibilité (i) d’accéder dans les mêmes conditions et selon les mêmes processus à certaines parties du Site ou (ii) d’utiliser de manière fluide certains services du Site et/ ou ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous informons les Clients de l’objet des cookies dont MONCOUPON a connaissance et des moyens dont ils disposent pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies. MONCOUPON est susceptible d’inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent aux Clients de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes leur consultation ou leur opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux (tels que « Facebook », « Twitter » etc). Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier le Client grâce à ce bouton, même si le Client n’a pas utilisé ce bouton lors de la consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation du Client sur notre Site, du seul fait que le compte du Client au réseau social concerné était activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation sur notre Site. MONCOUPON n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation du Client sur son Site ni quant aux données personnelles dont ils disposent. Nous invitons les Clients à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre au Client d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant les comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
La responsabilité de MONCOUPON ne peut pas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du Contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure. La responsabilité de MONCOUPON ne peut être engagée pour non-conformité du Produit à une législation autre que la loi Tunisienne. Il appartient au Client domicilié dans un Etat membre autre que la Tunisie de vérifier si le Produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.
Tous les éléments du Site sont et demeurent la propriété exclusive de MONCOUPON ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à MONCOUPON Ainsi, aucun des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site ne peut être, en tout ou partie, copié, reproduit, représenté, utilisé, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit sansl’accord préalable et écrit de MONCOUPON. Toute personne qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société MONCOUPON. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
13.1 Les Produits proposés sur le Site sont couverts par les garanties légales du droit Tunisien. Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. 13.2 Modalités d’exercice de la garantie légale de conformité et conséquences Le vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au Contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client : bénéficie d’un délai de six mois à compter de la délivrance du Produit pour agir ; peut normalement choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit. est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit. Dans ce cas, Moncoupon s’engage au choix du Client : soit à remplacer le Produit par un Produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à rembourser le prix du Produit si le remplacement d’un Produit s’avérait impossible, soit à rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit. 13.3 Modalités d’exercice de la garantie légale des défauts cachés du Produit Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Dans ce cas, Moncoupon s’engage au choix du Client : soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné, soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit. 13.4 Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter MONCOUPON à l’adresse email suivante [email protected] ou par voie postale STE MONCOUPON BP 1067 CP 3018 SFAX
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